Art. 1
La République de Djibouti ratifie le Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 10/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe
- Signé le
- 11 juin 2008
- Journal officiel
- n° 2008-11
- Identifiant
- DJI-L-2008-10
Note de tête du document
Loi n° 10/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe (JO 2008-11)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
