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Loi
En vigueur

Loi n° 220/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 »

Signé le
25 juin 2018
Journal officiel
n° 2018-12
Identifiant
DJI-L-2018-220

Note de tête du document

Loi n° 220/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 » (JO 2018-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti adhère au Fonds Africa 50 constitué des deux sociétés :

  • 1° Africa 50 - Financement de Projets au capital autorisé de 3.000.000.000 $US.
  • 2° Africa 50 - Développement de Projets au capital de 500.000.000 $US.

Art. 2

La République de Djibouti adopte et ratifie les statuts des deux institutions :

  • 1° Africa 50 - Financement de Projets.
  • 2° Africa 50 - Développement de Projets.

Art. 3

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.