Art. 1
Le Trésor national émet des certificats de dépôt à court terme destinés à lui permettre de couvrir tout ou partie des fluctuations saisonnières des besoins de trésorerie de l’État.
Art. 2
Les certificats prévus à l’article premier ci-dessus sont libellés en francs Djibouti ou en dollars des États-Unis d’Amérique.
Ils sont rémunérés par référence aux conditions définies par le marché d’instruments financiers comparables à Djibouti.
Art. 3
Les fonds provenant de la souscription des certificats de dépôt sont déposés en compte bloqué au nom du Trésor National dans les livres de la Banque Nationale de Djibouti.
Art. 4
Les modalités de souscription des certificats de dépôt ainsi que les conditions d’emploi des fonds provenant de la souscription sont fixées par décret.
Art. 5
Un décret fixe la liste des personnes physiques ou morales admises à souscrire les certificats de dépôt émis par le Trésor.
Art. 6
Seule une loi peut faire obligation à une catégorie de personne physique ou morale, ou à l’une d’elles, de souscrire des certificats de dépôt au Trésor national.
Art. 7
La présente loi sera appliquée comme loi de d’État et publiée au Journal officiel de la République, dès sa promulgation.
