Art. 1CRÉATION
Est créée la Caisse de Développement de Djibouti.
Art. 2FORME
La Caisse de Développement de Djibouti est une Société d’Économie Mixte.
Art. 3OBJET
La Caisse de Développement de Djibouti a pour objet de contribuer, en apportant en concours financier, à la réalisation de tous projets, présentant des garanties suffisantes d’équilibre financier, de nature à promouvoir le développement économique et sociale de la République de Djibouti.
Art. 4FONCTIONNEMENT
Les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti feront l’objet d’un décret pris en conseil des Ministres.
Art. 5PUBLICATION
La présente loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
