Art. 1
Il est créé au sein du Ministère des Finances une direction chargée du financement extérieur.
Art. 2
Cette Direction assure les missions suivantes :
- Identification, centralisation de tous les financements extérieurs existants ou en préparation en coordination avec les directions compétentes du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale ;
- Participation à l’élaboration des projets et programmes en préparation et à venir ;
- Participation aux négociations relatives aux projets de financement extérieur en préparation et à venir, sur prêt et dons ;
- Participation à l’élaboration des procédures d’exécution des dépenses payées sur financements extérieurs et sur fonds propres (contrepartie budgétaire) ;
- Exécution de ces procédures (ordonnancement) ;
- Mise en place et gestion d’un système de suivi des projets et programmes d’investissements sur financement extérieur (tirages, paiements ordonnances…) ;
- Elaboration du programme triennal et glissant des investissements publics (dans le cadre de la préparation du budget annuel de l’Etat), en collaboration avec la Direction de l’économie ;
- Préparer, sur la base de l’échéancier établi, le mandatement des échéances et comptabiliser les ordres de paiements effectués et assurer la conservation des pièces justificatives ;
- Participation à l’élaboration des procédures d’exécution des dépenses relatives au service de la dette extérieure.
Art. 3
La Direction du Financement Extérieur (DFE) est dirigée par un directeur nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres.
La Direction comprend trois Services :
- le Service Etudes et Recherche de financement,
- le Service Gestion de la Dette Publique et des Dons,
- le Service Gestion et suivi des Projets d’Investissements.
Art. 4
Un décret, pris sur proposition du Ministre de l’économie et des Finances précisera l’organisation interne de la Direction du Financement Extérieur.
Art. 5
La présente Loi est exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
