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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-198/PRE du 9 août 2020 portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics

Signé le
9 août 2020
Journal officiel
n° 2020-15
Identifiant
DJI-D-2020-198

Note de tête du document

Décret n° 2020-198/PRE du 9 août 2020 portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (JO 2020-15)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’Article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics est modifié comme suit :

  • le Secrétaire Général du Gouvernement, Président ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Membre ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, Membre ;
  • le Conseiller Technique du Premier Ministre, Membre ;
  • le Directeur Général des Impôts, Membre ;
  • le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme, Membre ;
  • la Directrice de l’Economie, du Plan et du Portefeuille de l’Etat, Membre ;
  • le Directeur des Etudes de l’Agence Djiboutienne des Routes, Membre ;
  • le Directeur de l’Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé, Membre.

Art. 3

Le présent Décret prend effet à compter du 09 août 2020 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.