Djibouti

Mines9 textes

• Arrêté

  n° 2019-12528 août 2019

  Arrêté n° 2019-125/PR/MERN du 28 juillet 2019 fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels

• Décret

  n° 2019-19428 août 2019

  Décret n° 2019-194/PR/MERN du 28 juillet 2019 portant modèle des cahiers des charges que doivent signer les attributaires des titres miniers

• Code

  n° 2016-13823 juil. 2016

  Loi n° 2016-138/AN/16 du 23 juillet 2016 portant Code minier

• Décret

  n° 2013-33614 déc. 2013

  Décret n° 2013-336/PR/MERN du 14 décembre 2013 portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines

• Arrêté

  n° 1998-58422 oct. 1998

  Arrêté n° 98-0584/PR/MERN du 22 octobre 1998 portant redevances d’extraction du sel

• Décret

  n° 1997-6412 mai 1997

  Décret n° 97-0064/PR/MIEM du 12 mai 1997 relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière

• Code

  n° 1994-667 déc. 1994

  Loi n° 66/AN/94 du 7 décembre 1994 portant Code minier

• Arrêté

  n° 1992-35920 avr. 1992

  Arrêté n° 92-0359/PRE du 20 avril 1992 portant réglementation sur les importations de kath

• Ordonnance

  n° 1980-12212 oct. 1980

  Ordonnance n° 80-122/PR du 12 octobre 1980 portant sur la demande préalable de permis d’exploitation de substances minérales naturelle, minière ou superficielle