816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 180/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert
Loi n° 16/AN/23/9ème L du 17 avril 2025 relative aux aires protégées
Décret n° 2023-074/PRE du 13 mars 2023 instituant un mécanisme de contribution et de compensation Carbone
Décret n° 2022-183/PRE du 21 juillet 2022 fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Loi n° 158/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Décret n° 2022-126/PRE du 1er juin 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Loi n° 154/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD)
Loi n° 106/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties
Loi n° 107/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Décret n° 2019-094/PR/MERN du 30 avril 2019 portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti
Loi n° 7/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI)
Loi n° 154/AN/16/7ème L du 22 octobre 2016 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris
Arrêté n° 2016-284/PRE du 20 avril 2016 portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti
Décret n° 2015-291/PR/MHUE du 24 octobre 2015 portant création du corps de Métiers de l’Environnement
Loi n° 90/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique
Loi n° 87/AN/15/7ème L du 17 mai 2015 portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires
Loi n° 77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique
Loi n° 43/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique
Loi n° 44/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure
Loi n° 11/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime
Loi n° 166/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Loi n° 146/AN/11/6ème L du 7 décembre 2011 portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Loi n° 147/AN/11/6ème L du 7 décembre 2011 portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Loi n° 137/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 portant ratification du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden
Loi n° 131/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA)
Loi n° 133/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM du 10 juin 2007 portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)
Loi n° 145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Loi n° 90/AN/05/5ème L du 16 janvier 2005 relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires
Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT du 22 avril 2004 portant Réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone
Loi n° 45/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines
Loi n° 48/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Loi n° 39/AN/03/5ème L du 30 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants
Loi n° 32/AN/03/5ème L du 19 novembre 2003 portant création de la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh
Loi n° 10/AN/03/5ème L du 25 juin 2003 portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Loi n° 9/AN/03/5ème L du 25 juin 2003 portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
Loi n° 186/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar
Loi n° 147/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique
Loi n° 148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Loi n° 127/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Décret n° 2001-0010/PR/MCIA du 15 janvier 2001 portant réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine
Décret n° 2000-0031/PR/MAEM du 12 février 2000 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM du 12 février 2000 relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions (gestion des eaux)
Décret n° 2000-0033/PR/MAEM du 12 février 2000 relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine
Arrêté n° 96-0729/PR/MCT du 2 novembre 1996 réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20
Loi n° 65/AN/89/2ème L du 3 avril 1989 portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants
Loi n° 137/AN/85/1ère L du 27 janvier 1985 portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales
Loi n° 9/AN/82 du 15 septembre 1982 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Loi n° 241/AN/82 du 29 avril 1982 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux
