Art. 1
La République ratifie l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
Art. 2
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 9/AN/03/5ème L du 25 juin 2003 portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
- Signé le
- 25 juin 2003
- Journal officiel
- n° 2003-12
- Identifiant
- DJI-L-2003-9
Note de tête du document
Loi n° 9/AN/03/5ème L du 25 juin 2003 portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (JO 2003-12)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
