Art. 1
La République de Djibouti ratifie l’Accord de Garanties et son Protocole additionnel.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 87/AN/15/7ème L du 17 mai 2015 portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires
- Signé le
- 17 mai 2015
- Journal officiel
- n° 2015-10
- Identifiant
- DJI-L-2015-87
Note de tête du document
Loi n° 87/AN/15/7ème L du 17 mai 2015 portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires (JO 2015-10)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
