Art. 1
La République de Djibouti ratifie la Convention de Minamata sur le Mercure.
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 44/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure
- Signé le
- 31 mars 2014
- Journal officiel
- n° 2014-06
- Identifiant
- DJI-L-2014-44
Note de tête du document
Loi n° 44/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure (JO 2014-06)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
