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Loi
En vigueur

Loi n° 148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Signé le
31 déc. 2001
Journal officiel
n° 2001-24-bis
Identifiant
DJI-L-2001-148
54 Environnement

Note de tête du document

Loi n° 148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (JO 2001-24 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.