Art. 1
Est ratifié la Convention sur les Zones Humides adoptée à Ramsar (Iran) le 02 février 1971.
Art. 2
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 186/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar
- Signé le
- 9 sept. 2002
- Journal officiel
- n° 2002-17
- Identifiant
- DJI-L-2002-186
Note de tête du document
Loi n° 186/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar (JO 2002-17)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
