Art. 1
Le présent Décret fixe les indemnités et avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques (ANRCB) ou Autorité Nationale.
Art. 2
Il est accordé au Directeur Général de l’Autorité Nationale une indemnité de responsabilité mensuelle de 150.000 FD.
Art. 3
Le Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques est aligné pour ces charges locatives mensuelles ainsi que les consommations d’eau, d’électricité et des communications nationales et internationales aux fonctions des Secrétaires Généraux des Ministères.
Art. 4
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
