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Loi
En vigueur

Loi n° 131/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA)

Signé le
2 avr. 2011
Journal officiel
n° 2011-07
Identifiant
DJI-L-2011-131

Note de tête du document

Loi n° 131/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) (JO 2011-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie les Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.