Loi n° 43/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique

Signé le: 31 mars 2014
Journal officiel: n° 2014-06
Identifiant: DJI-L-2014-43

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Note de tête du document

Loi n° 43/AN/14/7ème L du 31 mars 2014 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique (JO 2014-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.