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Loi
En vigueur

Loi n° 133/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte

Signé le
2 avr. 2011
Journal officiel
n° 2011-07
Identifiant
DJI-L-2011-133

Note de tête du document

Loi n° 133/AN/11/6ème L du 2 avril 2011 portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (JO 2011-07)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2010-6-17 · non disponible

Art. 1

La République de Djibouti ratifie la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.

Art. 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée partout où besoin sera.