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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2016-284/PRE du 20 avril 2016 portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti

Signé le
20 avr. 2016
Journal officiel
n° 2016-08
Identifiant
DJI-A-2016-284

Note de tête du document

Arrêté n° 2016-284/PRE du 20 avril 2016 portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti (JO 2016-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’importation et la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables et non produits sur le territoire national, sont strictement prohibées à partir du 1er mai 2016 en République de Djibouti.

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.

Art. 3

Le Ministère du Commerce, le Ministère de l’Environnement, le Ministère du Budget, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne du suivi de la mise en œuvre de la présente réglementation et de l’exécution du présent Arrêté.