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Loi
En vigueur

Loi n° 154/AN/16/7ème L du 22 octobre 2016 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris

Signé le
22 oct. 2016
Journal officiel
n° 2016-20
Identifiant
DJI-L-2016-154

Note de tête du document

Loi n° 154/AN/16/7ème L du 22 octobre 2016 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris (JO 2016-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et signé par Djibouti à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.