Art. 1
Sont ratifiées les Conventions maritimes internationale suivantes :
- 1° Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (LC 1972) ;
- 2° Les Annexes III, IV et V de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 (MARPOL 73/78) ;
- 3° La Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (HNS 1996) ;
- 4° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les déversements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000) ;
- 5° Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (bunker 2001).
Art. 2
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
