Loi n° 147/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique

Signé le: 31 déc. 2001
Journal officiel: n° 2001-24-bis
Identifiant: DJI-L-2001-147

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Note de tête du document

Loi n° 147/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique (JO 2001-24 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.