Art. 1
La ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone est approuvée.
Art. 2
La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 158/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
- Signé le
- 21 juil. 2022
- Journal officiel
- n° 2022-14
- Identifiant
- DJI-L-2022-158
Note de tête du document
Loi n° 158/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone (JO 2022-14)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
