Art. 1
Il est créé à Djibouti une Société Anonyme d’état à Caractère Industriel et Commercial dénommée Société d’Eau Minéral d’Ali-Sabieh (SEMA). Elle est rattachée au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Elle est soumise au contrôle économique et financier de l’état. Le produit de la Société sera commercialisé sous l’appellation « ILJANO ».
Art. 2
La Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh a pour mission la vente et l’exportation d’Eau Minérale.
Art. 3
La Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh qui sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, aura la responsabilité d’assurer l’équilibre de ses produits et de ses charges. Les règles de fonctionnement feront l’objet d’un cahier de charges qui sera promulgué par Arrêté.
Art. 4
Le statut de cette Société sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Art. 5
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
