Loi n° 127/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Signé le: 26 mai 2001
Journal officiel: n° 2001-10
Identifiant: DJI-L-2001-127

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Note de tête du document

Loi n° 127/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (JO 2001-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.