Loi n° 166/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone

Signé le: 5 juil. 2012
Journal officiel: n° 2012-13
Identifiant: DJI-L-2012-166

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Note de tête du document

Loi n° 166/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone (JO 2012-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La Ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Beijing du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone est approuvée.

Art. 2

La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.