Loi n° 48/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Signé le: 27 mars 2004
Journal officiel: n° 2004-06
Identifiant: DJI-L-2004-48

12 Concurrence, consommation 54 Environnement 813 Droit agricole

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Note de tête du document

Loi n° 48/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (JO 2004-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.

Art. 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.