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Loi
En vigueur

Loi n° 180/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert

Signé le
1 déc. 2025
Journal officiel
n° 2025-23
Identifiant
DJI-L-2025-180

Note de tête du document

Loi n° 180/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert (JO 2025-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert est approuvée.

Art. 2

La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.