Art. 1
La République de Djibouti ratifie la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.
Art. 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 39/AN/03/5ème L du 30 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants
- Signé le
- 30 déc. 2003
- Journal officiel
- n° 2003-24
- Identifiant
- DJI-L-2003-39
Note de tête du document
Loi n° 39/AN/03/5ème L du 30 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants Organiques Persistants (JO 2003-24)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
