816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 131/AN/21/8ème L du 13 juillet 2021 modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage
Décret n° 2021-018/PR/MERN du 17 janvier 2021 portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène
Loi n° 67/AN/19/8ème L du 15 janvier 2020 modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers
Loi n° 52/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant ratification de l’Accord Intergouvernemental du projet de pipeline de gaz naturel
Décret n° 2018-094/PRE du 1er mars 2018 portant création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh
Décret n° 2018-095/PRE du 1er mars 2018 création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh
Décret n° 2017-419/PR/MERN du 18 décembre 2017 fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers
Décret n° 2016-059/PR/MERN du 19 mars 2016 relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service
Loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers
Loi n° 33/AN/13/7ème du 20 janvier 2014 portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
Loi n° 194/AN/13/6ème L du 20 février 2013 portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier signé à Addis-Abeba, le 28 septembre 2012
Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP du 9 juillet 2006 portant restructuration de la distribution du kérosène
Loi n° 117/AN/05 du 16 octobre 2005 portant Code pétrolier
Décret n° 2005-0060/PRE du 28 avril 2005 réglementant la vente du Kérosène
Décret n° 2005-0061/PRE du 28 avril 2005 réglementant la vente en détails du Kérosène
Loi n° 72/AN/04/5ème L du 3 juillet 2004 portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)
Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP du 25 juin 2003 exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine, de surtaxe et redevance
Décret n° 2000-0029/PR/MERN du 3 février 2000 portant statuts constitutifs de la " Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti "
Arrêté n° 99-0264/PR/MERN du 6 mai 1999 fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail
