Art. 1
La vente au litre du Kérosène utilisé par les ménages ne peut dépasser le prix fixé mensuellement par le Ministère en charge de l’Économie Nationale.
Art. 2
Toute infraction aux dispositions du présent décret entraîne une amende allant de 200.000 FD à un million FD sans préjudice des sanctions administratives susceptibles d’être prise à l’égard du contrevenant.
Art. 3
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
