Art. 1
La présente Loi a pour objet de transférer l’ensemble des responsabilités et les obligations incombant à la Société DOSC (Djibouti Oil Supply Company) en vertu de la Loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD), unique Société importatrice des produits pétroliers en République de Djibouti.
Art. 2
Aux articles 1, 4, 5, 6, 9, 11 de la Loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014, les mots : « Djibouti Oil Supply Company » sont remplacés par les mots : « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».
Art. 3
L’alinéa 2 de l’article 5 est ainsi modifié : « La SIHD a la responsabilité de la gestion des stocks de Gasoil placés au sein du dépôt d’Horizon Terminal. »
Art. 4
L’alinéa 3 de l’article 11 de la Loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 est ainsi rédigé :
« Les coûts d’accroissement et d’utilisation des stocks sont financés par la taxe en vigueur correspondant dans la structure de prix du Super et du Gasoil. Cette taxe nommée « constitution et maintien des stocks d’urgence », s’élève à 1 DJF sur le prix du litre du Super et 1 DJF sur le prix du litre du Gasoil... (le reste sans changement). »
Art. 5
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
