816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 187/AN/25/9ème L du 1er mars 2026 portant sur l’électrification rurale
Décret n° 2022-183/PRE du 21 juillet 2022 fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Loi n° 163/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN)
Loi n° 149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial
Décret n° 2022-047/PRE du 7 mars 2022 pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Loi n° 74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Décret n° 2019-094/PR/MERN du 30 avril 2019 portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti
Arrêté n° 2019-072/PR/MERN du 31 mars 2019 portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public
Arrêté n° 2019-025/PR/MERN du 21 janvier 2019 portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité
Arrêté n° 2019-026/PR/MERN du 21 janvier 2019 portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité
Loi n° 88/AN/15/7éme du 1er juillet 2015 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité
Loi n° 90/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique
Loi n° 87/AN/15/7ème L du 17 mai 2015 portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires
Décret n° 2014-033/PR du 20 février 2014 portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique
Loi n° 32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG)
Décret n° 2013-336/PR/MERN du 14 décembre 2013 portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines
Loi n° 177/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)
Loi n° 167/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME)
Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN du 26 juin 2001 portant complément des tarifs de vente d’énergie pour compteur à prépaiement
Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFP du 13 janvier 2000 portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l Énergie Électrique
