Titre 1 - Missions et attributions du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles
Art. 1
Le Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques sectorielles dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles, de la promotion et du développement de l’exploitation des ressources minières et pétrolières et des énergies renouvelables.
A ce titre :
Il prépare et exécute la politique du gouvernement en matière d’énergie à travers notamment une politique d’investissement et de développement de sources d’énergies alternatives.
Il assure le contrôle de la production, de l’approvisionnement et de la distribution des énergies conventionnelles et renouvelables.
Il a également en charge de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’accès et d’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire.
Il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de maîtrise de l’énergie conjointement avec les ministères et établissements publics compétents.
Conjointement avec le Ministère de l’Economie et celui chargé des Investissements, il a en charge la négociation des conventions d’investissements miniers entre l’Etat et les entreprises minières.
