Art. 1
Est autorisée la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).
Art. 2
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 177/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)
- Signé le
- 17 oct. 2012
- Journal officiel
- n° 2012-20
- Identifiant
- DJI-L-2012-177
Note de tête du document
Loi n° 177/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC) (JO 2012-20)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2001-7-11 · non disponible
