Loi n° 32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG)

Il est créé l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le siège est à Djibouti.

[NB - Avec la loi n° 149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 « L’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) devient un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le siège est à Djibouti. Il peut établir des agences et succursales dans le territoire de Djibouti et sa durée est de 99 ans. Il est rattaché à la Présidence de la République. » (Art.1.)]

L’Office est rattaché à la Présidence de la République.

Dans le cadre de la politique défini par le gouvernement, l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique a pour missions principales :

• l’identification des divers types de ressources géothermiques du pays (haute et basse énergie) ;
• la réalisation des travaux d’exploration, de reconnaissance et d’études ;
• la réalisation d’études de préfaisabilités et de faisabilité visant au développement industriel de ces ressources et la diversification de leurs usages ;
• l’identification, avec les partenaires appropriés, d’opérateurs publics et privés susceptibles d’assurer le développement de la production d’énergie géothermique, et des produits éventuellement associés.

L’ODDEG est habilité à entreprendre en application de l’article 3 ci-dessus, les actions suivantes :

• assurer une plus grande indépendance énergétique et faire de la géothermie une source de base dans le mix énergétique du pays ;
• l’orientation et l’animation de la recherche technologique, de la formation initiale et continue ;
• le développement, la démonstration et la diffusion de techniques applicables ;
• l’exécution de tous travaux de construction ou d’exploitation d’ouvrages se rapportant à son objet ;
• le recueil de données, l’information et le conseil aux personnes publiques et privées ;
• la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre d’accords de coopération internationale et bilatérale en rapportant à ses prérogatives ;
• tenir les administrations concernées, et notamment l’Electricité de Djibouti EDD, informées de ses projets.

Article abrogé.

L’ODDEG est dirigé par un Directeur Général qui détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’office. Il assure la bonne exécution de l’ensemble des missions de l’ODDEG.

Article abrogé.

Article abrogé.

Les recettes de l’ODDEG comprennent :

• les subventions de l’Etat, des institutions internationales ou bilatérales ;
• les prestations de services réalisées par l’ODDEG ;
• vente des documents techniques réalisés par l’ODDEG ;
• produits de publications ;
• dons et legs.

L’ODDEG est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par la législation en vigueur.

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.