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Loi
En vigueur

Loi n° 77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique

Signé le
18 janv. 2015
Journal officiel
n° 2015-02
Identifiant
DJI-L-2015-77

Note de tête du document

Loi n° 77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique (JO 2015-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique, est approuvée.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.