Loi n° 7/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI)

Signé le: 25 juin 2018
Journal officiel: n° 2018-12
Identifiant: DJI-L-2018-7

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Note de tête du document

Loi n° 7/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) (JO 2018-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) signé par la République de Djibouti le 22 mai 2017 à Ahmedabad (Gujrât-Inde).

Art. 2

La présente Loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi d’Etat.