816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL du 21 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière
Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP du 28 octobre 2004 portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière
Loi n° 172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 règlement de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi n° 178/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 fixant les modalités d’application des lois relatives au régime foncier
Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH du 21 novembre 2011 portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti
Loi n° 47/AN/08/6ème L du 11 avril 2009 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD)
Loi n° 48/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Décret n° 2002-0226/PR/MERN du 2 novembre 2002 portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal
Arrêté n° 92-0646/PR/FP du 30 juin 1992 portant réduction des taxes à l’exportation du bétail
Loi n° 241/AN/82 du 29 avril 1982 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux
