Art. 1
Il est interdit d’importer des plants de palmiers dattiers sans une autorisation préalable dûment établie par les services techniques habilités du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Art. 2
Toute plante de palmiers dattiers n’ayant pas eu l’autorisation écrite préalable des Services Techniques concernés du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques sera immédiatement saisi et détruit sous la supervision des agents habilités du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Art. 3
Tous les frais afférents à la destruction des plants de palmiers dattiers seront à la charge de l’importateur.
Art. 4
Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques est chargé de l’application du présent Arrêté.
Art. 5
Le présent Décret sera enregistré et publié partout où besoin sera.
