816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 103/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP)
Arrêté n° 2020-163/PR/MERN du 27 décembre 2020 portant application des articles 13 et 14 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatifs aux spécifications thermiques dans les nouveaux bâtiments et aux dispositions d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés en République de Djibouti
Décret n° 2018-381/PR/MDL du 20 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
Loi n° 8/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Loi n° 9/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
Décret n° 2018-122/PR/MHUE du 29 mars 2018 portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de constructions
Décret n° 2017-141/PR/MHUE du 16 avril 2017 portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure
Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction
Décret n° 2015-180/PR/SEL du 14 juin 2015 portant réglementation et organisation de la copropriété
Loi n° 57/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement
Loi n° 25/AN/14/7ème du 6 février 2014 portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement
Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL du 23 décembre 2013 portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers
Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL du 23 décembre 2013 portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés
Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL du 14 décembre 2013 portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat
Décret n° 2013-263/PR/MENSUR du 2 octobre 2013 portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti
Loi n° 13/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière
Décret n° 2011-0184/PR/MI du 9 octobre 2011 portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains
Décret n° 2009-0193/PR/MID du 17 août 2009 portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles
Loi n° 202/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage
Loi n° 169/AN/07/5ème L du 8 février 2007 portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti
Loi n° 145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Loi n° 101/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Etablissements humains
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT du 12 mars 2005 portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre-ville de Djibouti
Loi n° 34/AN/03/5ème L du 19 novembre 2003 portant création de la Société de Cimenterie d’Ali-Sabieh
Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT du 11 décembre 2002 portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat
Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT du 26 novembre 2001 portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti
Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT du 8 septembre 2001 portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains
Loi n° 123/AN/4ème L du 1er avril 2001 portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’architecture
Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA du 13 janvier 2000 portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti
Décret n° 99-0202/PR/MTPUL du 17 octobre 1999 portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti
Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL du 6 juillet 1985 portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire
Ordonnance n° 80-061/PR du 21 mai 1980 sur la vente des locaux en matériaux légers
