Djibouti

Droit maritime et fluvial, pêche54 textes, page 1 sur 2

• Loi

  n° 2025-1816 juil. 2025

  Loi n° 181/AN/25/9ème L du 6 juillet 2025 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

• Loi

  n° 2022-14517 mai 2022

  Loi n° 145/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant ratification du Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens, des Equipements et des Matériels en cas d’Urgence Maritime

• Ordonnance

  n° 2018-019 sept. 2018

  Ordonnance n° 2018-001/PRE du 09 septembre 2018 portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A

• Décret

  n° 2018-1707 mai 2018

  Décret n° 2018-170//PRE/MET du 7 mai 2018 portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne

• Décret

  n° 2017-2716 janv. 2017

  Décret n° 2017-027/PRE du 16 janvier 2017 portant création des deux sociétés dénommées « Port Autonome de Tadjourah S.A.S » et « Port Autonome de Goubet S.A.S »

• Décret

  n° 2015-637 mars 2015

  Décret n° 2015-063/PRE du 7 mars 2015 relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches

• Loi

  n° 2013-107 juil. 2013

  Loi n° 10/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 portant ratification de cinq conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime

• Loi

  n° 2013-117 juil. 2013

  Loi n° 11/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime

• Loi

  n° 2012-19631 déc. 2012

  Loi n° 196/AN/12/6ème L du 31 décembre 2012 portant transformation de la société d’Etat PAID en « Port de Djibouti SA »

• Loi

  n° 2011-13820 juil. 2011

  Loi n° 138/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres

• Loi

  n° 2011-1274 mai 2011

  Loi n° 127/AN/11/6ème L du 4 mai 2011 portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental

• Loi

  n° 2011-1284 mai 2011

  Loi n° 128/AN/11/6ème L du 4 mai 2011 portant ratification du Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

• Décret

  n° 2009-916 mai 2009

  Décret n° 2009-91/PR/MET du 6 mai 2009 règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur

• Décret

  n° 2009-926 mai 2009

  Décret n° 2009-092/PR/MET du 6 mai 2009 réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur

• Décret

  n° 2009-3012 févr. 2009

  Décret n° 2009-030/PRE du 12 février 2009 instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages

• Arrêté

  n° 2007-3417 janv. 2007

  Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales

• Arrêté

  n° 2007-3517 janv. 2007

  Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation des cultures marines

• Arrêté

  n° 2007-3617 janv. 2007

  Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation de l’octroi des licences de pêche

• Décret

  n° 2007-1417 janv. 2007

  Décret n° 2007-0014/PR/MAEM du 17 janvier 2007 pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant Code des Pêches

• Loi

  n° 2006-16428 déc. 2006

  Loi n° 164/AN/06/5ème L du 28 décembre 2006 portant ratification d’un Accord relatif à la mise en œuvre du Connaissement Direct

• Décret

  n° 2006-20210 août 2006

  Décret n° 2006-0202/PR/MET du 10 août 2006 confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales

• Loi

  n° 2006-15221 juin 2006

  Loi n° 152/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant création de la Société d’Économie Mixte « Doraleh Container Terminal »

• Arrêté

  n° 2005-20721 mars 2005

  Arrêté n° 2005-0207/PR/MEFPP du 21 mars 2005 portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants aux coopératives de pêche

• Loi

  n° 2004-5621 juin 2004

  Loi n° 56/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

• Loi

  n° 2004-4527 mars 2004

  Loi n° 45/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines

• Loi

  n° 2002-19729 oct. 2002

  Loi n° 197/AN/02/4ème L du 29 décembre 2002 portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie

• Code

  n° 2002-1879 sept. 2002

  Loi n° 187/AN/02 du 9 septembre 2002 portant Code des pêches

• Arrêté

  n° 2002-1092 févr. 2002

  Arrêté n° 2002-0109/PR/MET du 2 février 2002 fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes

• Décret

  n° 2001-23512 déc. 2001

  Décret n° 2001-0235/PRE du 12 décembre 2001 portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port

• Arrêté

  n° 2001-89825 nov. 2001

  Arrêté n° 2001-0898/PR/MET du 25 novembre 2001 portant réglementation de la profession d’expertise maritime, et fixant les conditions d’agrément

• Décret

  n° 2001-1253 juil. 2001

  Décret n° 2001-0125/PR/MET du 3 juillet 2001 portant Réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti

• Décret

  n° 2001-1263 juil. 2001

  Décret n° 2001-0126/PR/MET du 3 juillet 2001 portant Réglementation de la Profession d’Agent Maritime

• Décret

  n° 2001-1273 juil. 2001

  Décret n° 2001-0127/PR/MET du 3 juillet 2001 portant Réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti

• Décret

  n° 2001-1283 juil. 2001

  Décret n° 2001-0128/PR/MET du 3 juillet 2001 portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti

• Loi

  n° 1999-5221 août 1999

  Loi n° 52/AN/99/4ème L du 21 août 1999 portant création du Port de Pêche de Djibouti

• Arrêté

  n° 1996-67310 oct. 1996

  Arrêté n° 96-0673/PR/MTT du 10 octobre 1996 portant modification des indices de rémunération de la main-d’œuvre dockers

• Arrêté

  n° 1996-4652 juil. 1996

  Arrêté n° 96-0465/PR/MTT du 2 juillet 1996 portant sur les redevances dues par les propriétaires de navires

• Arrêté

  n° 1993-073 janv. 1993

  Arrêté n° 93-0007/PR/PORT du 3 janvier 1993 autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales

• Décret

  n° 1989-8529 juin 1989

  Décret n° 89-085/PR/PM du 29 juin 1989 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes

• Ordonnance

  n° 1986-426 mai 1986

  Ordonnance n° 86-042/PR/PM du 6 mai 1986 portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales

• Loi

  n° 1985-15123 avr. 1985

  Loi n° 151/AN/85 1ère L du 23 avril 1985 créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales

• Loi

  n° 1985-13727 janv. 1985

  Loi n° 137/AN/85/1ère L du 27 janvier 1985 portant répression des rejets des interdits d’hydrocarbures pour les navires battant pavillon Djiboutien en dehors des eaux territoriales

• Arrêté

  n° 1985-408 janv. 1985

  Arrêté n° 85-0040/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime

• Arrêté

  n° 1985-428 janv. 1985

  Arrêté n° 85-0042/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins

• Arrêté

  n° 1985-438 janv. 1985

  Arrêté n° 85-0043/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant la composition des commissions de visite des navires

• Arrêté

  n° 1985-458 janv. 1985

  Arrêté n° 85-0045/PR/PM 1985 du 8 janvier 1985 relatif aux titres de navigation maritime

• Décret

  n° 1985-018 janv. 1985

  Décret n° 85-001/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires

• Décret

  n° 1985-028 janv. 1985

  Décret n° 85-002/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres

• Décret

  n° 1985-038 janv. 1985

  Décret n° 85-003/PR/PM du 8 janvier 1985 organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale

• Décret

  n° 1985-048 janv. 1985

  Décret n° 85-004/PR/PM du 8 janvier 1985 réglementant la navigation des boutres