Art. 1
Il est créé à Djibouti un Port de Pêche qui a pour missions le développement et la promotion des activités de pêche et d’aquaculture.
Art. 2
La zone maritime et terrestre du Port de Pêche est définie par les coordonnées suivantes :
- Point B1 : L = 11°35’49,2 Nord, G = 043°08’14,3 Est
- Point B2 : L = 11°35’93 Nord, G = 043°07’98,5 Est
- Point B3 : L = 11°35’72 Nord, G = 043°07’82,5 Est
- Point B4 : L = 11°35’70 Nord, G = 043°08’29,8 Est
Art. 3
Le Port de Pêche est placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture de l’Élevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques.
Art. 4
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
