816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 019/AN/23/9ème L du 06 juillet 2025 portant Code du Numérique
Loi n° 177/AN/22/8ème L du 8 février 2023 portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti
Décret n° 2022-047/PRE du 7 mars 2022 pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Loi n° 74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Décret n° 2016-302/PR/MTRA du 3 novembre 2016 portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat
Décret n° 2016-161/PR/MCPT du 25 juin 2016 sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.
Loi n° 114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 instituant la Commission Nationale de la Communication
Décret n° 2015-287/PRE du 24 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE)
Loi n° 80/AN/14/7ème L du 25 février 2015 portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti
Loi n° 175/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’organisation de la Coopération Islamique (OCI)
Décret n° 2009-084/PR/MCCPT du 26 avril 2009 fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution
Décret n° 2008-0050/PR/MCC du 17 février 2008 portant participation de la RTD au capital d’une société privée
Loi n° 80/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication
Loi n° 22/AN/03/5ème L du 3 août 2003 définissant la politique nationale en matière de Technologie de l’Information et de la Communication
Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT du 26 juin 2001 fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle
Décret n° 99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
Décret n° 99-0003/PR/MTT du 4 janvier 1999 relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
Arrêté n° 97-0299/PR/MTT du 23 avril 1997 portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique
Arrêté n° 95-0886/PR/MTT du 9 octobre 1995 portant sur la mise en vente, l’installation et l’usage du matériels radioélectriques
Décret n° 2018-191/PR/MCPT du 29 mai 2018 déterminant le contenu du Service Universel de la Poste
Arrêté n° 83-1447/PR/INT du 31 octobre 1983 portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications
Décret n° 2023-109/PR/MFF du 30 avril 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne
Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L
Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT du 11 août 2020 portant conditions d’attribution de la Carte de Presse
Loi n° 187/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel
Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC du 28 octobre 2000 fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle
Décret n° 99-0199/PR/MCC du 9 octobre 1999 portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.)
Loi n° 2/AN/92/2eL du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication
Loi n° 193/AN/86/1ère L du 3 février 1986 portant création et organisation d’un Secrétariat Général à l’Information
Loi n° 195/AN/25/9ème L du 14 décembre 2025 portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité
Loi n° 164/AN/22/8ème L du 27 juillet 2022 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation
Loi n° 66/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité
