Art. 1
Au terme du principe d’intérêt général du service public audiovisuel, la Radio Télévision de Djibouti, Etablissement Public Administratif à caractère commercial, est autorisée à s’associer avec des partenaires privés pour créer une société de droit privé.
Art. 2
La part de la RTD au capital de la société privé représente 60 %, les 40 % restant étant attribués au partenariat privé.
Art. 3
La participation de la RTD au capital de l’opérateur privé a pour principal objectif, d’accroître les ressources financières de la RTD pour promouvoir d’une part, la production nationale des programmes audiovisuels en soumettant l’opérateur privé à certaines conditions, d’ordre économique et culturel et d’autre part, de renforcer la compétitivité et la présence de la RTD sur le plan international afin d’offrir une chaîne djiboutienne sur les réseaux satellitaire du monde entier.
Art. 4
Le Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications et le Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Art. 5
Le Présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
