Loi n° 175/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’organisation de la Coopération Islamique (OCI)

Signé le: 17 oct. 2012
Journal officiel: n° 2012-20
Identifiant: DJI-L-2012-175

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Note de tête du document

Loi n° 175/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’organisation de la Coopération Islamique (OCI) (JO 2012-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie le Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I).

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dés sa promulgation.