Art. 1
La charte établissant l’Alliance Smart Africa, en annexe de la présente loi, est ratifiée.
Art. 2
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Loi
En vigueur
Loi n° 177/AN/22/8ème L du 8 février 2023 portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti
- Signé le
- 8 févr. 2023
- Journal officiel
- n° 2023-03
- Identifiant
- DJI-L-2022-177
Note de tête du document
Loi n° 177/AN/22/8ème L du 8 février 2023 portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti (JO 2023-03)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2021-11-10 · non disponible
