Décret n° 2018-191/PR/MCPT du 29 mai 2018 déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Signé le: 29 mai 2018
Journal officiel: n° 2018-10
Identifiant: DJI-D-2018-191

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Décret n° 2018-191/PR/MCPT du 29 mai 2018 déterminant le contenu du Service Universel de la Poste (JO 2018-10)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

DJI-L-2017-212 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

En application des dispositions de la Loi n° 212/AN/17/7ème L et notamment en son article 1er alinéa 7 et 8, le présent décret a pour objet de déterminer :

Le contenu du service universel de la Poste.