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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-161/PR/MCPT du 25 juin 2016 sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

Signé le
25 juin 2016
Journal officiel
n° 2016-12
Identifiant
DJI-D-2016-161

Note de tête du document

Décret n° 2016-161/PR/MCPT du 25 juin 2016 sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications (JO 2016-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Nouveaux Tarifs sur les différents services de télécommunications.

Les nouveaux tarifs objet du présent décret portent sur la baisse de tarifs de différents services de télécommunications :

  • 1° Mobile (SIM) ;
  • 2° Connexion Internet clé 3G ;
  • 3° Internet haut débit et très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations) ;
  • 4° Liaisons spécialisées (Internet et point à point).

Les nouveaux tarifs sont détaillés comme suit :

Art. 2Nouveaux tarifs de la carte SIM

Les nouveaux tarifs de la carte SIM sont comme suit :

  • Sim : 1000 DJF et comprend 500 DJF de communication dans le cas d’une SIM normale ;
  • Sim nano et Micro : 2000 DJF et comprend 500 DJF de communication ;
  • Sim avec Numéro platine : 7000 DJF comprend 500 DJF de communication.

Art. 3Nouveaux tarifs de connexion Internet clé 3G

Tarif de la clé prépayée (payable une seule fois à l’achat) : 8.000 DJF

Tarif de la clé postpayée : gratuite

La carte prépayée 1500 DJF : 20 heures de connexion

La carte prépayée 3000 DJF : 50 heures de connexion

L’abonnement postpayé illimité de 6 mois : 60.000 DJF

L’abonnement postpayé illimité de 12 mois : 100.000 DJF

Art. 4

Nouveaux tarifs de l’Internet haut débit et Internet très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations).

4.1. Pour le particulier

Nouveaux Tarifs 2016

Téléchargement

Débit

Tarifs/mois

1 Mbps

2.500

30 Go

3 Mbps

6.000

50 Go

4 Mbps

12.000

70 Go

5 Mbps

15.000

100 Go

  • pour un abonnement semestriel : réduction de 5 %
  • pour un abonnement annuel : réduction de 15 %
  • le package de téléchargement mensuel est comme suit :
  • 20 Go pour 5.000 DJF
  • 50 Go pour 11.000 DJF
  • 100 Go pour 18.000 DJF

4.2. Pour le professionnel

Nouveaux Tarifs 2016

Téléchargement

Débit

Tarifs/mois

6 Mbps

45.000

illimité

10 Mbps

65.000

illimité

14 Mbps

90.000

illimité

18 Mbps

115.000

illimité

24 Mbps

150.000

illimité

30 Mbps

185.000

illimité

37 Mbps

220.000

illimité

50 Mbps

290.000

illimité

* pour un abonnement semestriel : réduction de 5 %

* pour un abonnement annuel : réduction de 15 %

* Au-delà de 50 Mbps, les tarifs sont définis après étude.

4.3. Pour les écoles et les associations.

Débit (Mbps)

Nouveaux Tarifs (DJF)

Téléchargement (Go)

5

6.000

illimité

10

12.000

illimité

12

14.000

illimité

* Au-delà de 12 Mbps, une remise de 75 % est appliquée sur la base de tarifs professionnels.

Art. 5

Nouveaux tarifs des liaisons spécialisées (Internet et point à point).

5.1. Pour les liaisons spécialisées Internet

Frais de mise en service (payable une seule fois) :

Ligne cuivre : 200.000 DJF

Ligne fibre optique : 500.000 DJF

Modem + routeur : 10.000 DJF/mois

Les Abonnements mensuels suivant les débits :

Débit (kbps)

Nouveaux Tarifs (DJF)

2048

391.000

4.096

640.000

6144

1.080.000

8.192

1.440.000

10.240

1.590.000

* Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.

5.2. Pour les liaisons spécialisées point à point Frais d’installation (payable une seule fois) :

Ligne cuivre : 150.000 DJF

Ligne fibre optique : 350.000 DJF

Modem + Routeur : 20.000 DJF/ mois

Les Abonnements mensuels suivant les débits :

Débit (kbps)

Nouveaux Tarifs (DJF)

Connexion

256

50.000

Cuivre

512

85.000

Cuivre

1.024

140.000

Cuivre

2048

175.000

Fibre optique

4.096

375.000

Fibre optique

6.144

550.000

Fibre optique

8.192

725.000

Fibre optique

10.240

900.000

Fibre optique

* Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.

* Liaison en ligne de cuivre pour le secours : 21.000 DJF/mois.

Art. 6

Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré.