816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2025-163/PR/MCT du 3 décembre 2025 portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale
Loi n° 176/AN/24/9ème L du 06 juillet 2025 portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes
Loi n° 14/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027
Loi n° 15/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027
Décret n° 2022-243/PR/MS du 15 septembre 2022 portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19
Loi n° 146/AN/22/8ème L du 09 juin 2022 portant ratification des Statuts du Centre International de Génie Génétique et de Biotechnologie
Décret n° 2021-143/PRE du 20 juin 2021 rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international
Décret n° 2021-062/PR/PM du 18 mars 2021 portant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national
Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020
Décret n° 2020-145/PR/PM du 12 juillet 2020 portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19
Décret n° 2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19
Décret n° 2020-073/PR/PM du 9 avril 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19)
Décret n° 2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19
Décret n° 2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19
Décret n° 2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Décret n° 2019-268/PR/MTRA du 21 octobre 2019 fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil
Loi n° 210/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées
Loi n° 196/AN/17/7ème L du 27 novembre 2017 portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac
Décret n° 2017-394/PR/MD du 21 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées
Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail
Décret n° 2014-244/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées
Décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées
Décret n° 2014-246/PR/MD du 14 septembre 2014 fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées
Décret n° 2011-0206/PR/MI du 31 octobre 2011 portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale
Loi n° 106/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction « Housseina »
Loi n° 99/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti
Loi n° 89/AN/10/6ème L du 17 août 2010 portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel
Loi n° 73/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD)
Loi n° 48/AN/09/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires
Loi n° 45/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA)
Décret n° 2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du système de santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 3 juillet 1999
Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA
Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables
Loi n° 175/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant organisation de la protection de la santé contre le tabagisme
Décret n° 2006-0004/PR/MS du 2 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du Corps de la Santé
Loi n° 106/AN/05/5ème L du 21 juin 2005 portant ratification de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Décret n° 2004-0059/PR/MS du 13 avril 2004 portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (GAMME)
Décret n° 2001-0010/PR/MCIA du 15 janvier 2001 portant réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine
Loi n° 63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière
Décret n° 99-0202/PR/MTPUL du 17 octobre 1999 portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti
Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant Orientation de la Politique de Santé
Loi n° 145/AN/91/2ème L du 10 février 1991 relative aux conditions d’exercice de la pharmacie
Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes
Loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool
Loi n° 70/AN/79 du 31 mai 1979 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes
Loi n° 54/AN/79 du 25 janvier 1979 portant organisation de la profession médicale en République de Djibouti
