Art. 1
Les 71 normes du Codex Alimentarius, listées en annexe du présent arrêté, sont adoptées comme normes nationales en République de Djibouti. Ces normes couvrent di/ers aspects de la production, de la transformation, de l’étiquetage, et de la sécurité des produits alimentaires.
Art. 2
Les 71 normes adoptées sont applicables à tous les acteurs du secteur agroalimentaire opérant sur le territoire de la République de Djibouti, y compris les producteurs, les transformateurs, les importateurs et les distributeurs de produits alimentaires.
Art. 3
Tous les acteurs du secteur agroalimentaire doivent se conformer aux normes adoptées par le présent arrêté. Toute infraction ou non-conformité aux normes sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
Art. 4
L’Agence Djiboutienne des Normes (ADN) est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l’application des normes adoptées en collaboration avec les ministères techniques. Elle assurera également la formation et la sensibilisation des acteurs du secteur agroalimentaire sur les exigences des nouvelles normes.
Art. 5
Les normes adoptées deviennent obligatoires six mois après la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, toutes les entités concernées doivent se conformer strictement aux exigences des normes adoptées.
Art. 6
Les normes adoptées pourront être révisées périodiquement par l’Agence Djiboutienne des Normes (ADN) en concertation avec le Comité Technique de Normalisation du secteur agroalimentaire, afin de tenir compte des évolutions scientifiques, technologiques et réglementaires.
Art. 7
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et entre en vigueur dès sa publication.
